J.O. Numéro 96 du 22 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06165

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Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation

NOR : ECOA0020006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 avril 2000, sont nommés membres de la commission des comptes commerciaux de la nation pour la durée du mandat restant à courir :
En qualité de représentants
des organisations professionnelles du commerce
M. Malfoy (Pascal), président de la Fédération française des magasins de bricolage, en remplacement de M. Vax (Maurice).
M. Monnoyeur (Baudoin), président du Conseil national du commerce, en remplacement de M. Dermagne (Jacques).